Vignette vélo

FAQ abolition de la vignette

La vignette 2011 sera la dernière.

Qu’est-ce qui remplacera la vignette vélo ?
L’assurance fonctionnera à travers la responsabilité civile privée, comme c’est le cas sur les pistes de ski, dans un concert ou partout ailleurs. Il est donc conseillé de s'assurer d'être couvert pour ces cas, mais la RC ne devient pas pour autant obligatoire.

Est-ce que les assureurs couvriront automatiquement ce risque ? Vont-ils augmenter leurs prix pour cela ?
La plupart des assureurs interrogés indique que toute RC classique couvrira ce risque. Nous ne sommes toutefois pas à leur place et conseillons d’être attentif à la communication de votre assurance. Il est aussi possible que de nouvelles offres pour les cyclistes avec des services combinés apparaissent. Cette réaction appartient aux assureurs.

Que se passe-t-il si l’on ne contracte pas de R.C. privée ?
Pour les personnes ne possédant pas de RC, elles devront porter les frais d’accidents dont elles sont responsables. Il existe un fonds spécial qui vient en aide aux personnes ne possédant pas de RC ou dans les cas de fuite du responsable, le Fonds National Suisse de Garantie. Toutefois, les frais doivent être remboursés si il s’avère que la personne est responsable.

Comment cela se passe-t-il pour les vélos à assistance électrique (VAE)?
Les VAE sont distingués entre VAE "lents" et "rapides". Jusqu'à une puissance de 25kW et une assistance au pédalage de moins de 25kmh, l'obligation de contacter une assurance via la vignette tombe. Les VAE "rapides" doivent comme auparavant a poser annuellement la confirmation d'assurance sur la plaque jaune.

Nouvelle réglementation à partir du 1.1.2012

Diverses ordonnances liées au droit de la circulation routière au sujet de la vignette vélo ont aussi été révisées :

• Ordonnance sur l’assurance des véhicules OAV

• Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière OAC

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV
  art. 213 abrogé

• Ordonnance sur les amendes d’ordre OAO
  art. 700.1 et 701.1 abrogés